Conseil Municipal du 12 Février 2024
1) Autorisation d’engager des dépenses d’investissement avant le vote du Budget Primitif 2024
2) Financement de la contribution « Défense Extérieure Contre incendie»
3) Actualisation des tarifs de la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure
4) Exonération en faveur des logements neufs présentant une performance énergétique et environnementale élevée.
5) Demande de subvention au Conseil Départemental du Nord pour le dispositif « plantation renaturation »
6) Subvention d’Etat « fonds verts» : Stabilisation et renaturation des sols du cimetière communal
7) Convention de partenariat avec Saniez Insertion
8) Admission en non-valeur
9) Retrait de l’arrêté N°21.076 du 16 iuin 2021 : délégation de signature au DGS
10) Informations diverses
