
Les documents d’urbanisme
Certificat d'urbanisme
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Déclaration préalable de travaux (DP)
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Permis de construire
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Taxe d'aménagement (TA)
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Déclaration d'ouverture de chantier
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Déclaration d'achèvement des travaux (Daact)
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Garantie décennale en assurance construction
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